Une réforme progressive

La réforme prévoit que les entreprises assujetties à la TVA établies en France échangent leurs factures sous forme électronique, par l'intermédiaire de plateformes agréées par l'administration, et transmettent certaines données de transaction et de paiement. Le calendrier distingue la réception des factures, qui concerne toutes les entreprises, et leur émission, échelonnée selon la taille.

Les dates et les modalités ont déjà évolué par le passé. Avant toute décision, nous recommandons de vérifier le calendrier et les textes en vigueur sur les sources officielles de l'administration fiscale.

Pour le cabinet lui-même

Le cabinet est d'abord une entreprise qui reçoit et émet des factures. Il doit donc choisir sa plateforme, vérifier que ses outils de facturation produisent des factures conformes et organiser la réception des factures fournisseurs. C'est l'occasion de remettre à plat un processus souvent hérité.

Pour les clients du cabinet

La plupart des clients, en particulier les plus petits, attendront de leur expert-comptable qu'il les guide : quelle plateforme, quels changements dans la saisie, quelles nouvelles mentions sur les factures, quelle articulation avec le logiciel comptable. Recenser dès maintenant les dossiers concernés et leur situation permet de planifier l'accompagnement plutôt que de le subir.

La réforme est un chantier technique, mais c'est surtout une occasion de conseil et de lettres de mission à actualiser.

Ce qu'un outil de gestion du cabinet peut apporter

Dans Express Cabinet, chaque dossier porte ses missions et ses obligations. Le cabinet peut y rattacher une action de préparation à la réforme, suivre son avancement dossier par dossier, actualiser les lettres de mission depuis ses modèles et facturer l'accompagnement correspondant.

Cet article est une présentation générale. Il ne remplace pas l'analyse des textes applicables à chaque situation.